J.O. 302 du 28 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21873
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Fauquembergues à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0200805A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 décembre 2002, est autorisée la société anonyme Eoliennes de Fauquembergues, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé au lieudit Le Dessus du Bois, sur la commune de Fauquembergues (Pas-de-Calais).